Ressources humaines

Arrêté de sanction 4e groupe retraite d’office

Outil : dtou6826

La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL RESSOURCES HUMAINES

Ressource documentaire associée

Logo produit Pratique des RH territoriales

Pratique des RH territoriales