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Lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet

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Outil : dtou8643

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui répond à des situations bien spécifiques.

Ce document propose un modèle prêt à l’emploi de lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet.

Type : Modèle de document

Taille : 77 KB

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