Les agents hospitaliers fonctionnaires titulaires (les stagiaires ne sont pas concernés), originaires d’un département d’outre-mer (DOM) ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, exerçant leurs fonctions sur le territoire européen de la France, bénéficient d’un congé particulier : le congé bonifié. Celui-ci donne lieu à un complément de rémunération appelé « indemnité de cherté de vie ».
Le fonctionnaire qui bénéficie d’un congé bonifié perçoit :
- une bonification de congé d’une durée maximale de 65 jours consécutifs ;
- la prise en charge du voyage vers le département dont il est originaire ;
- le paiement d’une indemnité de cherté de vie pendant le séjour dans le département d’outre-mer.
Ces dispositions législatives et réglementaires visent à permettre à des agents qui ont des attaches profondes avec le département d’outre-mer dont ils sont originaires, de renouer régulièrement avec un environnement familial et culturel dont ils ont dû s’éloigner.
A noter
Depuis avril 2011, Mayotte est devenue le 101e département français, ouvrant ainsi droit aux congés bonifiés aux fonctionnaires exerçant en métropole et originaires de ce département.