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Déclaration de maladie professionnelle

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Outil : dtou2131

Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle renseigné par l’agent est à adresser à la Direction des ressources humaines, accompagnée d’un certificat médical établi par le médecin traitant.

Type : Modèle de document

Taille : 93 KB

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