Ressources humaines

Modèle de formulaire de déclaration d’accident de service

Outil : dtou5354

Ce modèle, à adapter, vous permet de réaliser un formulaire de déclaration des accidents de service.

L’utilisation d’un formulaire commun pour toutes les déclarations d’accidents de travail et de maladies professionnelles vous permet de disposer des informations nécessaires à la réalisation de vos indicateurs AT/MP.

Type : Modèle de document

Taille : 107 KB

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