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Les règles d’accessibilité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

L’accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi handicap ».

Elle a pour objectif de faire respecter la continuité de la chaîne de déplacement afin de permettre aux personnes handicapées et à celles à mobilité réduite (personnes avec poussette, personnes âgées, personnes temporairement handicapées) de se déplacer et d’utiliser l’ensemble des services à leur disposition avec la meilleure autonomie possible.

Schéma
Les règles d’accessibilité

Le schéma présente les différentes obligations en matière d’accessibilité à respecter dans le cadre de travailleurs et usagers handicapés.

> Voir le schéma
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Qu’est-ce qu’une situation de handicap ?

Une situation de handicap constitue pour une personne une déficience, une limitation d’activité, la perte ou la restriction des possibilités de participer à la vie de la collectivité à égalité avec les autres, de façon temporaire ou définitive.

Il existe de nombreuses situations de handicap, que l’on peut regrouper en quatre catégories.

Le handicap physique ou moteur

Il se caractérise par une capacité...

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