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Grève (généralités et retenue)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La grève est définie comme la cessation collective et concertée du travail pour la défense des intérêts professionnels.

Le droit de grève des fonctionnaires découle du préambule de la Constitution repris à l’article L. 114-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ce droit doit être concilié avec le principe de continuité du service public.

Quelles sont les conditions et modalités d’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale ? Quelles sont les conséquences sur la carrière et la rémunération de la participation à une grève ?

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La définition de la grève

La grève nécessite la réunion de trois éléments :

  • la cessation du travail ;
  • la concertation des agents ;
  • des revendications professionnelles.

À défaut d’un de ces éléments, la grève est qualifiée d’illégale par le juge et l’agent s’expose à des sanctions.

La grève suppose un arrêt de travail total. N’est pas qualifié de grève le ralentissement d’activité ou l’exécution partielle d’activité,...

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