Ressources humaines

Exemple de délibération relative aux modalités d’organisation du temps de travail en cycle spécifique – Direction de la voirie et de la propreté urbaine

Outil : dtou9393

La présente délibération définit les nouvelles règles de temps de travail du cycle spécifique de la direction de la voirie et de la propreté urbaine dans le cadre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’article 47 ayant pour but d’harmoniser la durée du temps de travail à 1 607 heures annuelles.

Type : Modèle de document

Taille : 133 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines