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Référent déontologue

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’article L. 124-2 du Code général de la fonction publique prévoit que « tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux chapitres I à III et au présent chapitre. Cette fonction de conseil s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service ».

Instauré par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, le référent déontologue apparaît comme l’un des maillons dans la chaîne des acteurs en charge de la défense des valeurs éthiques et déontologiques des collectivités territoriales. D’autant plus que son rôle de conseil a été redéfini par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.

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Nomination

Dans les collectivités et établissements publics locaux, le référent déontologue est désigné par l’autorité territoriale, à l’exception des collectivités territoriales et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire ou adhérents à un centre de gestion (CDG) où il est désigné par le président du CDG (D. n° 2017-519,...

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