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Dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie

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Outil : dtou3889

Ce dossier de demande d’APA retrace la situation familiale, sociale et patrimoniale de la personne. Il peut être rempli par le demandeur lui-même ou assisté d’une personne de son entourage (un enfant, un travailleur social, son médecin, etc.), voire de son représentant légal (majeur protégé). La forme de ce dossier présente l’avantage d’être simple, mais nécessite une relecture approfondie, car la moindre case oubliée est synonyme de retour et de conséquences multiples pour le bénéficiaire. Les justificatifs permettent de contrôler l’exactitude des renseignements et de déterminer les revenus du foyer fiscal.

Type : Modèle de document

Taille : 139 KB

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