Le contenu du programme de soins est détaillé à l’article R. 3211-1 du CSP. Toutefois, les psychiatres, rédacteurs de ce document, ne respectent pas toujours les exigences réglementaires. Or, le programme de soins est un élément essentiel de la procédure qui peut être contesté par le patient devant le juge des libertés et de la détention. Il convient donc d’apporter un soin particulier à sa rédaction.
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Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Les fiches et outils les plus consultés
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Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
#Rémunération #Congé maladie
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Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique
#Projet éducatif #Rapport
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Les attributions du chef d’établissement
#Directeur d'établissement scolaire
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Calculer et verser la garantie individuelle ...
#Rémunération #Indemnités
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Contrôle qualité et conformité #Soins
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Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
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Marchés publics
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Calculer et verser la garantie individuelle ...
#Rémunération #Indemnités
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Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
#Rémunération #Congé maladie
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Action sociale
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
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Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
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Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
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La schizophrénie chez le sujet âgé
#Personne âgée #Maladie
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Construire un livret d’accueil d’assistant maternel
#Accueil #Assistant maternel
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
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Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
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Registres
21 fiches et 20 outils
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Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Modèle d’un bordereau d’envoi
#Document de procédure administrative
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
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Finances et comptabilité
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
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Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
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Gestion financière et fiscale
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Les fiches et outils les plus consultés
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La liquidation
#Exécution budgétaire #Pièce justificative de paiement
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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L’émission des titres de recettes
#Encaissement #Séparation ordonnateur/comptable
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Services à la population
Services à la population
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État civil
422 fiches et 397 outils
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Funéraire
122 fiches et 83 outils
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Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
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Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
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Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
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Comment procéder au mariage des mineurs ?
#Mariage #Mineur
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Santé
Santé
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Médicament
124 fiches et 23 outils
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Patient
120 fiches et 17 outils
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Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
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Maladie
86 fiches et 31 outils
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Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
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Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
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Soins
184 fiches et 39 outils
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Structure nationale de santé
98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Recruter un stagiaire associé
#Stagiaire #Recrutement
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Contrôle qualité et conformité #Soins
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
#Responsabilité
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Éducation
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
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Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
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Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
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Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
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Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
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Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique
#Projet éducatif #Rapport
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Les attributions du chef d’établissement
#Directeur d'établissement scolaire
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S’impliquer dans les heures de vie de classe (HVC)
#Vie scolaire #Démocratie participative
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Aménagement des territoires
Aménagement des territoires
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Infrastructures publiques et transports
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Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
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Environnement
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Les fiches et outils les plus consultés
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
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Identifier les enjeux du territoire pour en décliner des objectifs ...
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Culture et communication
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
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Culture
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Communication
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Décès d’un ancien maire de la commune
#Discours
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Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère ...
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Anniversaire d’un centenaire
#Discours
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Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
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Le Conseil d'État précise son rôle dans l'appréciation de la licéité d'une convention d'arbitrage
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Un message sur Facebook peut-il remettre en cause le principe d'impartialité de la procédure ?
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Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent
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Les objectifs "incertains" et le coût du Service national universel critiqués par la Cour des comptes
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L'État débloque 130 millions d'euros d'aides supplémentaires pour la Nouvelle-Calédonie
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Crime et bien-vivre : la réputation de Grenoble divise
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Les maires en bonne santé mentale
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"Pourvu qu'il ne se passe rien" : loin de Paris, des policiers en moins pour cause de JO
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Les médecins urgentistes dénoncent une "dégradation inexorable" chaque été
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Les règles du brevet des collèges ne seront pas modifiées pour cette année scolaire 2024-2025
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Le niveau des écoliers et collégiens en anglais progresse à l'oral, stable à l'écrit
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Pour le Conseil d'État, le ZAN respecte la libre administration des collectivités
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La Cour des comptes lance sa troisième campagne de "participation citoyenne"
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Un atlas radiographie les bibliothèques territoriales
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JO 2024 : une application gratuite pour découvrir certains musées parisiens
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IA : risques ou opportunités pour les agents territoriaux ?
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Égalité femmes-hommes : un vecteur de QVCT, au bénéfice de toutes et tous
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