Fichepratique

Qu’est-ce que le plan blanc d’un établissement ?

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Référence : 4739

L'essentiel par l'éditeur

Le plan blanc est un dispositif de crise essentiel pour les établissements de santé, permettant une mobilisation immédiate des ressources en cas d'afflux massif de patients ou de situations sanitaires exceptionnelles. Il s'articule avec le dispositif Orsan pour optimiser la prise en charge des patients et garantir la continuité des soins. Chaque établissement doit élaborer un plan blanc, incluant des modalités de déclenchement, de gestion de crise et de communication, et le réviser annuellement.

  • Quelles sont les obligations légales des établissements de santé concernant le plan blanc ?
  • Comment le plan blanc s'articule-t-il avec le dispositif Orsan ?
  • Quelles sont les étapes clés pour déclencher un plan blanc dans un établissement de santé ?

Au-delà de l’obligation légale, l’élaboration d’un plan blanc constitue le moyen pour un établissement d’anticiper et de préparer sa réponse à des situations d’urgence sanitaire graves. À cet égard, le ministère de la Santé a produit des documents d’accompagnement des acteurs, afin de structurer la démarche sur les plans méthodologique et stratégique. Le plan blanc, dans ses modalités de mise en œuvre, est ensuite très dépendant de l’établissement qui le définit, notamment de sa taille, de ses activités et de ses moyens.

1.

Définir le cadre d’intervention d’un plan blanc

Définition du plan blanc

Le plan blanc est un dispositif de crise qui permet « de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont l’établissement dispose en cas d’afflux de patients ou de victimes ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle » ( CSP, art. L. 3131-7 ). Le ministère de la Santé a pu préciser cette définition, en indiquant que le plan blanc est en principe « réservé à un événement exceptionnel aux conséquences sanitaires graves dépassant les capacités immédiates de réponse adaptée. Le plan blanc est déclenché si la situation de tension se conjugue à une activité soutenue et à une capacité d’accueil restreinte » ( instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2013-152 du 10 avril 2013 relative au plan national...

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