Santé

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La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Conditions d’octroi

Première attribution

Conformément à l’article L. 822-6 du Code général de la fonction publique, le fonctionnaire peut bénéficier d’un congé de longue maladie, dès lors :

  • que la maladie nécessite un traitement et des soins prolongés ;
  • que la maladie présente un caractère invalidant et de gravité...
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