Santé

Avis rendu par le conseil de discipline pour un agent contractuel

Outil : dtou8478

Ce modèle d’avis rendu par la commission consultative paritaire à l’issue d’un conseil de discipline présente les différents visas et éléments d’explicitation requis pour la rédaction d’un avis de sanction motivé.

Type : Modèle de document

Taille : 80 KB

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