Santé

Décision de sanction disciplinaire pour un agent contractuel

Outil : dtou8479

Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments d’explicitation requis pour la rédaction d’une décision de sanction motivée.

Type : Modèle de document

Taille : 80 KB

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