Santé

Formulaire de demande de protection fonctionnelle

Outil : dtou8173

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer expressément sous réserve que ladite demande soit circonstanciée pour une décision éclairée. Le présent formulaire aiguille l’agent quant aux éléments à expliciter dans le cadre de sa demande.

Type : Modèle de document

Taille : 91 KB

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