Santé

L’organisation de l’élection du président de la commission médicale d’établissement

Outil : dtou3368

Le président est élu au scrutin secret uninominal à trois tours parmi les praticiens hospitaliers.

Cette élection a lieu :

  • après le renouvellement de la CME ;
  • après démission du président en fonction.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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