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Santé Maîtrise des risques et de la qualité Droits des malades et qualité du système de santé

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Droits des malades et qualité du système de santé

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La loi du 4 mars 2002 a profondément modifié les habitudes qui caractérisaient les relations entre les patients et les médecins, et le système de santé. Elle affirme les droits des usagers notamment en matière d’information, de consentement et de participation aux décisions concernant leur santé. Développant la qualité des soins, elle va dans le sens de la gestion préventive des risques.

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Droits de la personne

Selon cette loi, le droit à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements de santé (ES) et réseaux de santé, les organismes d’assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l’égal accès de chaque personne aux soins...

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