Bordereau de suivi des déchets

Outil : dtou5358

Ce formulaire en trois exemplaires comporte notamment trois rubriques principales. La première où le producteur s’identifie et caractérise le déchet à éliminer. La seconde concerne le transporteur qui prend en charge ce déchet pour l’amener au centre de traitement. Des rubriques intermédiaires sont aussi prévues si ce déchet n’est pas directement amené au centre agréé (étape dans un centre de regroupement, reconditionnement, intervention de plusieurs transporteurs). La troisième relève du centre de traitement qui formalise la réception du déchet, ses caractéristiques, la nature et la date de son traitement ainsi que la destination du résidu ultime. Un exemplaire du bordereau ainsi complété est retourné au producteur.

Type : Document officiel

Taille : 523 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Maîtrise des risques et de la qualité

Maîtrise des risques et de la qualité