Le projet de loi souligne l’importance de la coordination entre les différents acteurs, la protection de l’état de santé et la réduction des inégalités sociales et territoriales. Le service territorial de santé doit permettre la réalisation des objectifs du projet régional de santé.
Ce projet régional doit ainsi, avec le concours des plates-formes territoriales d’appui aux professionnels de santé, participer à la structuration des soins de proximité et des parcours de santé, en particulier pour les patients souffrant de maladies chroniques, les personnes en situation de précarité sociale, et les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
L’agence régionale de santé (ARS) assure la mise en place du service territorial de santé au public après un diagnostic territorial partagé établi par l’ARS avec les acteurs de santé du territoire, notamment avec les représentants des usagers, les professionnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les collectivités territoriales, les organismes locaux d’assurance-maladie et les services et établissements publics de l’État concernés.
L’objectif du diagnostic est d’identifier les insuffisances de l’offre pour les services sanitaires et médico-sociaux et vis-à-vis de l’accessibilité, mais aussi celles de la coordination et de la continuité des services, et de proposer des actions d’amélioration qui sont définies dans un projet territorial de santé.
