Santé

Niveaux d’atteintes des biens et des personnes

Outil : dtou5367

Le schéma consacré à l’atteinte des biens comporte trois niveaux correspondant aux vols avec et sans effraction et aux dégradations. Les quatre niveaux d’atteintes aux personnes présentent une graduation allant des injures, aux violences avec arme, et faits qualifiés de crime, en passant par les menaces d’atteintes à l’intégrité physique, et les violences volontaires.

Type : Document d'information

Taille : 86 KB

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