Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Partie 1 - Le fonctionnement des CCAS et des CIAS
Chapitre 3 - Les compétences du conseil d'administration du CCAS/CIAS et son fonctionnement

1.3/1 - Les compétences du conseil d'administration

Le conseil d’administration règle les affaires du CCAS/CIAS à deux exceptions près. Il peut donner délégation de pouvoir à son président ou vice-président selon certaines conditions. Quelle est la liste des matières qu’il peut déléguer ? Quelles sont les conditions de délégation de signature ?

Le conseil d'administration règle les affaires du CCAS/CIAS

Le conseil d'administration est doté d'une compétence pleine et entière pour régler les affaires du CCAS/CIAS.

À deux exceptions près :

  • il doit obtenir un avis conforme du conseil municipal pour toutes les délibérations décidant de recourir à l'emprunt (cf. Partie 5 « La gestion financière des CCAS/CIAS  » ) ;

  • il doit obtenir l'accord du conseil municipal pour les délibérations qui modifient l'affectation des locaux ou objets immobiliers ou mobiliers du CCAS ou les mettent à la disposition d'un tiers.

Par ailleurs, le président du CCAS a une compétence directe pour accepter, provisoirement, les dons et legs faits au CCAS (cf. Chap. 2 ).

Les délégations de pouvoirs

Le conseil d'administration du CCAS/CIAS peut accorder une délégation de pouvoir à son président ou à son vice-président.

Les délégations de pouvoirs organisent un transfert de compétences. Explication : le conseil d'administration ne peut plus intervenir dans les domaines qu'il a délégués. Les décisions sont considérées comme étant prises par le délégataire, au nom du conseil d'administration.

Les délégations de pouvoirs sont données par une délibération, qui doit énumérer clairement les pouvoirs délégués et la personne qui en bénéficie.

La délégation peut être accordée pour toute la durée du mandat ou pour une durée limitée (par exemple, pour une période de congés).

Les délibérations de délégations doivent être soumises au contrôle de légalité et à publicité.

Le président...

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