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Guide pratique du CCAS et du CIAS

 

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La comptabilité des CCAS/CIAS calquée sur celle des entreprises

Les collectivités publiques appliquent une comptabilité identique à celle des entreprises. La comptabilité publique et collective ont-elles le même objectif ? L’article R. 2342-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rend applicable aux communes et à leurs établissements publics (donc en particulier les CCAS) la première partie du décret n° 62 du 29 décembre 1962 consacrée aux principes fondamentaux du droit de la comptabilité publique. Le règlement général porte sur trois thèmes :

  • opérateurs de la comptabilité publique,

  • opérations de comptabilité publique,

  • opérations de trésorerie.

Les collectivités publiques appliquent une comptabilité identique à celle des entreprises

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur comptabilité, elles se rattachent, et ce encore un peu plus avec l'instruction M14, à la comptabilité générale selon laquelle toutes les entreprises commerciales tiennent leurs comptes.

En effet, l'opposition qui est souvent avancée entre la comptabilité publique et la comptabilité privée ne concerne absolument pas la comptabilité au sens strict : dans les deux cas, l'objectif est le même. À savoir : mettre en œuvre la même technique afin de recueillir des données financières, sur une entité administrative ou économique, et les organiser selon des normes communes, afin, d'une part, de les rendre lisibles pour l'action, d'autre part, de les rendre comparables d'une entité à une autre.

Cette opposition vise plutôt l'environnement juridique et la manière dont chacune est tenue. Ainsi, la séparation entre ordonnateur et comptable et l'obligation d'autorisations budgétaires caractérisent nettement la comptabilité publique par rapport à la comptabilité privée.

Le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique

L'article R. 2342-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rend applicable aux communes et à leurs établissements publics, et donc en particulier aux centres communaux d'action sociale, la première partie de ce décret qui comprend 229 articles et est consacrée aux principes fondamentaux du droit de la comptabilité publique, en les articulant autour de trois thèmes :

  1. Les opérateurs de la comptabilité publique :

    • L'article 20, notamment, confirme le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, qui entraîne que les différentes phases du processus d'exécution des recettes et des dépenses relèvent de catégories différentes...

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