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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Dans le calcul des 1 607 heures de travail annuel, comment compte-t-on les deux jours de congés hors période ?

Les deux jours de congés supplémentaires dits « jours de fractionnement » sont un droit individuel et, de ce fait, ne peuvent être intégrés dans le cadre collectif de la durée du travail.

Rappel

La durée annuelle de travail d’un agent à temps complet est fixée à 1 607 heures depuis la suppression d’un jour férié (lequel n’est pas forcément le lundi de Pentecôte). Ces 1 607 heures résultent de la déduction des 104 jours de week-end, des sept jours fériés légaux et des vingt-cinq jours de congés annuels.

À noter

Les collectivités territoriales qui en bénéficiaient notamment dans le cadre d’un contrat de solidarité avec l’État ont pu conserver leur régime antérieur s’il était plus favorable.

Le principe

Lorsqu’un agent prend des congés annuels entre le 1er mai et le 31 octobre, il peut obtenir deux jours de congés supplémentaires dès lors qu’il a pris au moins huit jours durant cette période et un jour supplémentaire s’il a pris au minimum cinq jours durant cette même période.

Pour ces jours supplémentaires (un ou deux) ceux-ci viennent diminuer la durée de travail d’autant.

Ainsi, un agent qui aura ouvert droit à ces deux jours supplémentaires aura eu une activité de 1 593 heures au cours de l’année (soit 1 607 heures moins 14 heures de jours de fractionnement).

Références

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 .

Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 .

Réponse ministérielle du 11 novembre 2002 à une question écrite de monsieur Jean Launey.

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