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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 

Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Le 1er mai est-il différent des autres jours fériés dans la fonction publique ?

Contrairement aux agents exerçant dans le secteur privé, le 1er mai ne bénéficie pas dans la fonction publique d’un régime spécifiquement dérogatoire aux autres jours fériés, si ce n’est pour la fixation de la journée de solidarité.

Le 1er mai, jour chômé et payé

Les lois du 30 avril 1947 et du 29 avril 1948 ont régularisé la loi du 12 avril 1941 promulguée par l’État français. Dans le Code du travail, le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement sans condition de présence la veille ou le lendemain. Si il y a travail le 1er mai, le salaire doit être doublé. Si le 1er mai tombe un samedi ou un dimanche, il est payé à tous les salariés qui sont mensualisés ou qui bénéficient d’une convention ou d’un accord collectif le prévoyant.

Le 1er mai est également un jour obligatoirement chômé dans la fonction publique. Cela se traduit par une interdiction de travailler, à l’exception des services qui ne peuvent interrompre leur activité (surveillance, gardiennage, sécurité...).

Des indemnités horaires pour travail du dimanche

Si des agents publics sont amenés à travailler le 1er mai, leur rémunération sera majorée du versement des indemnités horaires pour travail du dimanche et jours fériés de la même façon que pour tout autre jour férié. Il n’y a pas plus de majoration spécifique en cas de récupération sur le temps de travail.

Commentaires

Pour l’instauration de la journée de solidarité, le 1er mai ne peut être retenu dans les entreprises en l’absence de dispositions spécifiques ; il semblerait qu’il en soit de même pour les fonctionnaires.

Références

Loi du 30 avril 1947 modifiée par la loi du 29 avril 1948.

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985.

Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

Circulaire FP n° 1452 du 16 mars 1982.

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