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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers :
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

Partie 6 - La rémunération

6/3 - Régime indemnitaire

6/3.1 - Principes de base
6/3.2 - Primes spécifiques aux filières
6/3.3 - Primes liées à la technicité du poste
6/3.4 - Indemnité pour participation aux travaux des jurys d'examen et de concours
6/3.5 - Indemnité des secrétaires des commissions de propagande des élections
6/3.6 - Indemnités et primes communes à diverses filières

Qu’est-ce que le régime indemnitaire ? Comment le mettre en œuvre ? Quels sont les régimes particuliers ? Mais aussi les primes spécifiques à chaque filière (IHTS, IFTS, IAT) la prime de fin d’année, les cumuls autorisés…tous ces éléments vous sont expliqués en détail dans ce dossier.

6/3.1 - Principes de base

Textes de référence

Loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (notamment, articles 88 et 136)
Décret n^o 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (cf. Annexe 1 )
Décret n^o 99-567 du 6 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (cf. Annexe 2 )
Décret n^o 2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (cf.Annexe 3 )

Régime indemnitaire applicable

Les règles d'attribution du régime indemnitaire aux agents de la fonction publique territoriale sont déterminées à la fois par le respect de la libre administration des collectivités locales et par le principe de parité avec la fonction publique de l'État.

Conformément à l'article 88...

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