Insertion et lutte contre les exclusions - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
14281

L’hébergement et le logement des publics spécifiques

Nouveauté 23 avr. 2024 #Logement #Dispositif d'hébergement #Piloter l'action sociale sur votre territoire #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette nouvelle fiche, accompagnée de deux outils, vise à détailler les différents hébergements possibles selon les publics rencontrés afin de servir de clé d’entrée pour tous les acteurs de terrain amenés à accompagner des personnes dans un parcours résidentiel.

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0499

Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents

Mise à jour 23 avr. 2024 #Bénéficiaire des ESMS #Validation des acquis #Insertion et lutte contre les exclusions

L’actualisation de cette fiche, enrichie d’un nouvel outil, intègre les dernières dispositions relatives à la mise en place d’un service public de la VAE, via la plateforme France VAE. Elle décrit le rôle nouveau de l’architecte accompagnateur de parcours et les mesures de simplification mises en place pour faciliter et raccourcir la durée des parcours de VAE.

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0581

Traiter une situation d’habitat dégradé

Mise à jour 23 avr. 2024 #Logement #Loi et réglementation #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette fiche présente l’ensemble des dispositions ainsi que la répartition des responsabilités en matière d’habitat dégradé au niveau local. La mise à jour intègre des guides et outils récents ou actualisés ces derniers mois, permettant aux professionnels de faire face à des signalements d’habitats indignes et d’en assurer le traitement.

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5173

Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association

Mise à jour 23 avr. 2024 #Association #Validation des acquis #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette actualisation intègre les dernières dispositions relatives à la mise en place d’un service public de la VAE, via la plateforme France VAE. Elle décrit le rôle nouveau de l’architecte accompagnateur de parcours et les mesures de simplification mises en place pour faciliter et raccourcir la durée des parcours de VAE.

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14276

Mesurer l’impact des contrats de ville

Nouveauté 28 févr. 2024 #Projet social de territoire #Insertion #Lutte contre l'exclusion #Piloter l'action sociale sur votre territoire #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette nouvelle fiche présente et décrit le champ d’influence des contrats de ville, lesquels constituent une part essentielle de la démarche à laquelle les partenaires sont associés dans les quartiers prioritaires. La mesure d’impact permet de construire un cadre de référence visant à identifier les changements induits par l’action des partenaires et contribue ainsi à apprécier l’efficacité des contrats.

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0291

Accompagner les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) dans leur parcours d’insertion

Mise à jour 28 févr. 2024 #RSA #Insertion et lutte contre les exclusions

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi réforme en profondeur les modalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi et introduit des dispositions impactant le suivi des allocataires du RSA dans leur parcours d’insertion : inscription automatique à France Travail, contrat d’engagement rénové, activité minimale de 15 heures hebdomadaire… Cette mise à jour en précise l’étendue, tout en détaillant les modalités d’accompagnement qui continuent de s’appliquer dans l’attente de la mise en œuvre de la réforme.

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7959

Mettre en place le recueil d’informations préoccupantes

Mise à jour 28 févr. 2024 #Protection de l'enfance #Gestion administrative #Insertion et lutte contre les exclusions

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a créé un référentiel d’évaluation des informations préoccupantes qui sont signalées à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes. Cette mise à jour intègre les principaux éléments de ce référentiel et certains des outils pratiques élaborés par la Haute Autorité de santé pour aider les professionnels.

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9418

Comprendre et mobiliser la prime d’activité

Mise à jour 28 févr. 2024 #Aides sociales #Primes #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette mise à jour prend en compte la création du revenu net social, désormais inscrit sur les bulletins de paie des salariés et les relevés de prestations. Les principales valeurs de référence sont également actualisées, notamment les plafonds de ressources à déclarer par les travailleurs indépendants pour prétendre à la prime d’activité.

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12953

Sport santé bien-être au niveau communal

Mise à jour 28 févr. 2024 #Sport #Projet social de territoire #Santé publique #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette mise à jour de fiche indique comment les communes sont amenées à soutenir et développer le sport pour tous, en le rendant accessible et attractif, notamment au travers des animations sportives, en accompagnant les associations sportives ou en mettant à disposition leurs équipements municipaux.

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14232

L’accompagnement social des personnes sans domicile fixe

Nouveauté 20 déc. 2023 #Logement #Insertion #Structure sociale et médico-sociale #Insertion et lutte contre les exclusions

Le parcours d’une personne à la rue vers un logement stable et pérenne est long, complexe et fait intervenir une multiplicité d’acteurs et institutions autour de la situation de la personne. Cette fiche et ses outils présentent l’enchaînement des solutions de prise en charge territoriale allant de la simple domiciliation jusqu’à l’accès à un logement social.

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0255

Accueillir et orienter un jeune en insertion

Mise à jour 20 déc. 2023 #Parcours d'insertion #Jeune #Insertion et lutte contre les exclusions

L’obligation de formation des 16-18 ans tend à renforcer les orientations vers les dispositifs de formation ou de développement des compétences pour permettre aux jeunes de s’insérer durablement sur le marché du travail. Cette mise à jour vous aide à mettre en place un projet clairement établi pour votre structure d’insertion afin d’aider les jeunes à formuler leurs attentes et finalités et de les accompagner par la suite dans la recherche de solutions territoriales adaptées.

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0499

Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents

Mise à jour 20 déc. 2023 #Bénéficiaire des ESMS #Validation des acquis #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations relatives à l’instauration d’un service public de la validation des acquis par l’expérience (VAE).

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0581

Traiter une situation d’habitat dégradé

Mise à jour 20 déc. 2023 #Logement #Loi et réglementation #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des derniers éléments nécessaires pour vous aider à traiter une situation d’habitat dégradé.

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5173

Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association

Mise à jour 20 déc. 2023 #Association #Validation des acquis #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations relatives à l’instauration d’un service public de la validation des acquis par l’expérience (VAE).

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14209

Utiliser la plateforme de l’inclusion

Nouveauté 30 oct. 2023 #Emploi #Aide à l'insertion #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette fiche vous guide dans l’utilisation de la plateforme de l’inclusion : connaître la genèse et la vocation de la plateforme, utiliser les services « les emplois de l’inclusion », utiliser le service « immersion facilitée », etc.

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0582

Réduire la précarité énergétique

Mise à jour 30 oct. 2023 #Logement #Efficacité énergétique #Insertion et lutte contre les exclusions

Le coût de l’énergie ne cesse d’augmenter et la précarité énergétique touche un nombre croissant de personnes. Les professionnels de l’accompagnement sont ainsi confrontés à la difficulté d’identifier des solutions permettant aux ménages de payer leurs charges sans compromettre les actions mises en place par ailleurs pour garantir leur insertion durable. Cette mise à jour intègre les dernières dispositions relatives au chèque énergie et aux moyens d’identification des situations de précarité énergétique. Cette fiche a été complétée d’un outil regroupant la liste des différentes aides pour lutter contre la précarité énergétique.

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0587

Identifier les ressources pour aider les personnes en difficulté financière

Mise à jour 30 oct. 2023 #Accompagnement des publics #Aides sociales #Insertion et lutte contre les exclusions

Dans un contexte d’inflation marquée, le nombre de personnes qui éprouvent des difficultés financières tend à augmenter. Les ressources et outils permettant de les accompagner sont multiples mais obéissent à des conditions d’accès qu’il convient de connaître. Cette mise à jour présente les ressources existantes pour aider les personnes accompagnées dans leurs difficultés financières et propose des outils permettant leur prise en charge.

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8477

Accompagner les personnes en difficulté budgétaire

Mise à jour 30 oct. 2023 #Accompagnement des publics #Évaluation (méthode) #Insertion et lutte contre les exclusions

Dans un contexte économique difficile marqué par l’inflation, le nombre de personnes exposé à des difficultés financières augmente, ces dernières touchant plus particulièrement les personnes en situation fragile. Des mesures ont été mises en place, notamment au travers de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, pour mieux diagnostiquer ces difficultés telles que les Points conseil budget (PCB) et assurer leur prise en charge simplifiée, y compris dans les procédures de surendettement.

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0565

Créer une entreprise coopérative

Mise à jour 30 oct. 2023 #Entreprise #Économie sociale et solidaire #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette fiche a été actualisée en intégrant un tableau des différentes formes statutaires envisageables pour une SCIC.

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13898

Engager une expérimentation « territoire zéro chômeurs de longue durée »

Mise à jour 30 oct. 2023 #Emploi #Chômage

L’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » se déploie depuis 2017 et touche maintenant 48 territoires, les entreprises qui y ont été créées employant plus de 2 000 personnes. À mi-parcours de la seconde phase de l’expérimentation, les objectifs en termes d’habilitation sont en passe d’être atteints. Cette mise à jour intègre les dernières évolutions réglementaires relatives à l’expérimentation à une période où plusieurs autres États européens engagent des projets similaires.

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14175

Assurer la diversité de la production d'hébergements et de logements aidés pour répondre aux difficultés de l'ensemble de la population

Nouveauté 11 juil. 2023 #Aide au logement #Projet social de territoire #Insertion et lutte contre les exclusions

L’hébergement, le logement social répondent à des problématiques spécifiques de la population, en raison de leur âge, de leur état de santé, ou d’autres caractéristiques socio-économiques. Un plan pluriannuel d’adaptation de la production d’hébergements et de logements aidés doit ainsi tenir compte de ces spécificités pour l’adapter aux réalités du territoire. Trois outils viennent compléter cette nouvelle fiche pour établir votre diagnostic territorial des besoins en hébergement et en logement.

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0271

Assurer une passerelle des structures porteuses d’insertion vers les très petites entreprises (TPE)

Mise à jour 11 juil. 2023 #Parcours d'insertion #Entreprise #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette fiche est complétée d’une série d’actions qui peuvent être conduites localement pour amener les TPE et leurs dirigeants à jouer un rôle dans l’insertion professionnelle des personnes privées d’emploi. L’outil associé à cette fiche a également été mis à jour.

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0449

Travailler avec les ateliers d'adaptation à la vie active (AVA)

Mise à jour 11 juil. 2023 #CHRS #Partenariat local #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette mise à jour intègre les dernières actualisations réglementaires.

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1435

Accompagner les personnes prostituées

Mise à jour 11 juil. 2023 #Accompagnement des publics #Parcours d'insertion #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette mise à jour intègre les dernières actualisations réglementaires.

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14166

S’appuyer sur les CIDFF pour favoriser l’insertion des femmes bénéficiaires du RSA et les familles monoparentales

Nouveauté 21 juin 2023 #Aides sociales #Femme #Insertion et lutte contre les exclusions

Les Centres d’information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF), constituent un réseau d’accès aux droits pour les femmes, de lutte contre les discriminations sexistes et de promotion de l’égalité.Cette fiche vous présente leur rôle et leur organisation puis détaille certaines de leurs actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des femmes.

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1440

Promouvoir une action d'insertion par la culture

Mise à jour 21 juin 2023 #Action d'insertion #Projet culturel #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette fiche est mise à jour pour vous aider à cerner plus spécifiquement les finalités d’un projet mixant médiation culturelle et insertion tout en vous donnant quelques clés pour en faciliter la réalisation.

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9418

Comprendre et mobiliser la prime d’activité

Mise à jour 21 juin 2023 #Aides sociales #Primes #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette mise à jour actualise les plafonds de ressources pour bénéficier de la prime d’activité compte tenu de l’augmentation du SMIC ainsi que le montant plancher de la prime d’activité pour 2023.

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11239

Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés

Mise à jour 21 juin 2023 #Handicap #Action d'insertion #Personne handicapée #Insertion et lutte contre les exclusions

Pour offrir aux personnes travailleurs handicapés les meilleures conditions d’apprentissage du code et de la conduite, une pédagogie adaptée peut être mise en place et ainsi leur permettre d’accroître leur mobilité. Cette mise à jour intègre l’ensemble des aides et dispositifs disponibles pour faciliter l’apprentissage et la réussite à l’examen du code et du permis de conduire.

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14024

Mettre en œuvre le contrat d’engagement jeune

Mise à jour 21 juin 2023 #Emploi #Jeune #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du montant de l’allocation au 1er avril 2023.

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14137

Comprendre le fonctionnement du logement social pour faire valoir l’intérêt du territoire et des habitants

Nouveauté 24 avr. 2023 #Aide au logement #Financement #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette fiche vous offre une présentation claire pour comprendre le fonctionnement du logement social : le financement du logement social, les contraintes pesant sur la production de logement sociaux, optimiser cette production au service d'un équilibre de peuplement. Deux outils complètent cette fiche afin de vous guider dans la synthèse des contraintes règlementaires pour l’attribution des logements sociaux ainsi que pour déterminer le type de financement de logements sociaux accessibles selon les niveaux de revenus.