Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection, cet outil est le registre à remplir dans cette situation.
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Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Fiches & outils
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Les fiches et outils les plus consultés
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Conduire les entretiens professionnels des salariés de sa structure
#Entretien d'évaluation #Loi et réglementation
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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Exemple de bulletin de paie d’un technicien du spectacle
#Gestion de la paie #Artiste
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Exemple de bulletin de paie d’un artiste
#Gestion de la paie #Artiste
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
#Énergie renouvelable #Énergie
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Congé de longue maladie (CLM)
#Congé longue maladie #Loi et réglementation
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L’organisation administrative d’une sortie scolaire
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Les attributions du chef d’établissement
#Directeur d'établissement scolaire
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
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Maître d'ouvrage
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Passation du marché
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
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Statut
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Élaborer un projet de service
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Calculer et verser la garantie individuelle ...
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Congé de longue maladie (CLM)
#Congé longue maladie #Loi et réglementation
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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Insertion
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Petite enfance
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Ouvrir un accueil de jour
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Conduire les entretiens professionnels des salariés de sa structure
#Entretien d'évaluation #Loi et réglementation
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
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Délégation
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Élu
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Fonction publique
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
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Modèle d’un bordereau d’envoi
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
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Finances et comptabilité
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Gestion comptable
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Gestion financière et fiscale
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Le mandatement
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L’émission des titres de recettes
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Services à la population
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Funéraire
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Mariage avec un étranger : Tunisie
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Santé
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Patient
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Établissement de santé
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Maladie
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Politique de Santé
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Éducation
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Éducation : 78 000 élèves scolarisés en moins dans le 1er degré à la rentrée 2024, selon le ministère
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Changement climatique : l'établissement public Cerema s'alarme d'une baisse de ses dotations en 2025
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