Est-il possible de mentionner les interventions chez un particulier employeur, dans le planning mensuel du salarié du service prestataire, dès lors que le service « mixte » en a connaissance ?

Question

Accepted Answer

L  ’établissement et la remise de plannings ne doivent concerner strictement que le service prestataire.  La plage d’indisponibilité (correspondant aux missions du salarié chez d’autres employeurs, particuliers ou autres organismes, ou bien à des temps pour lesquels les salariés ne travaillent pas) ne figure pas dans le planning mensuel que le service prestataire remet à son salarié. Seuls les temps de mission sont par définition communiqués aux intervenants. 
  Le service mandataire, quant à lui, établit une fiche « Intervention » destinée à son client/bénéficiaire , décrivant les éléments que les clients/bénéficiaires ou leurs familles peuvent transmettre à leurs salariés. Cette fiche rappelle les créneaux horaires qui ont été portés au contrat de travail : c’est la seule forme de « planning » qui peut exister en service mandataire.

Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des particuliers employeurs ?

Contexte

Présélectionner les candidats pour le poste proposé par le particulier employeur et aider à la définition d’un planning d’intervention