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Action sociale Intégral Action sociale Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de l’article R. 7232-6 du Code du travail

Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de l’article R. 7232-6 du Code du travail

Outil : dtou10424

La réglementation évolue à grande vitesse dans le domaine du maintien à domicile, tant pour le mode mandataire que pour le mode prestataire. Le secteur du maintien à domicile est devenu prioritaire pour les politiques publiques. Plusieurs textes ont donc mis en place les règles que doivent suivre les structures, tant en mode mandataire qu’en mode prestataire dont l’arrêté du 1er octobre 2018 qui fixe le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du Code du travail. Ce cahier des charges permettra de répondre aux exigences des pouvoirs publics.

Type : Document

Taille : 205 KB

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