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Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations prévues par la convention collective nationale du particulier employeur, et s’acquitter des diverses cotisations sociales.

Même dans le cas d’un emploi occasionnel, le particulier qui conclut un contrat de travail doit être à jour de ses obligations sociales.

Les particuliers employeurs ont recours à un salarié qu’ils emploient pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille, notamment pour des tâches de la maison à caractère familial ou domestique. Le droit du travail parle d’« employés de maison ». Les particuliers employeurs concluent un contrat de travail qui :

  • fait entrer l’emploi dans le champ de la convention collective du particulier employeur ;
  • fait peser des obligations ;
  • ouvre des droits ou avantages (notamment fiscaux).
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Être immatriculé comme employeur

Le particulier est un employeur comme les autres

Comme pour tout employeur, un particulier doit s’être déclaré auprès de l’autorité administrative comme employeur.

En principe, la démarche d’immatriculation se fait auprès de l’Urssaf du lieu de l’emploi (résidence principale ou secondaire).

Le particulier employeur disposera d’un numéro identifiant attribué par l’Urssaf.

Cette immatriculation dispense le particulier...

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