Institutions et administration territoriale

Arrêté de délégation de signature au directeur général des services

Outil : dtou10750

Ce modèle vous permettra de construire l’arrêté de délégation de signature au DGS de votre commune. Il est à adapter aux spécificités de votre collectivité et aux souhaits de votre maire.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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