Gouvernance locale

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Le policier municipal face aux rodéos motorisés

Mise à jour le 12 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Connaître le cadre législatif applicable aux comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route

Le législateur a fixé un cadre législatif en 2018 avec la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Cette loi crée une nouvelle infraction délictuelle permettant de sanctionner le phénomène des rodéos urbains et, de manière plus générale, les conduites dangereuses, les troubles à l’ordre public ainsi que...

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