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Identifier les dépenses électorales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les dépenses électorales, retracées dans le compte de campagne, sont définies par le Code électoral comme des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection.

Mais, outre le besoin de vérifier l’existence d’un lien direct avec l’obtention des suffrages, identifier les dépenses électorales nécessite de prendre en compte d’autres critères et notamment les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces dépenses ont été engagées.

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Établir un lien direct entre la dépense et l’élection

Les dépenses électorales sont d’une grande diversité. Elles peuvent ainsi concerner des dépenses de déplacement et d’hébergement, des dépenses de communication, des dépenses de personnel, des prestations de services, des achats ou des locations de matériel par exemple.

Pour identifier la nature électorale ou non d’une dépense, il est essentiel de prendre en compte le but et la nature de cette dépense.

Le Conseil d'État a contribué...

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