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[ép. 189] Les conventions entre communes et EPCI
[ép. 188] Piloter, en tant qu’élu, un projet sensible : conseils opérationnels
[ép. 187] Le projet de loi de simplification
Objet
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2,
Arrête :
La liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé, comprenant 97 emplois, est la suivante :
I. - Emplois de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans certains centres hospitaliers régionaux (29 emplois) :
- centre hospitalier régional d'Amiens (80) ;
- centre hospitalier régional d'Angers (49) ;
- centre hospitalier régional de Besançon (25) ;
- centre hospitalier régional de Bordeaux (33) ;
- centre hospitalier régional de Brest (29) ;
- centre hospitalier régional de Caen (14) ;
- centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (63) ;
- centre hospitalier régional de Dijon (21) ;
- centre hospitalier régional de Fort-de-France (972) ;
- centre hospitalier régional de Grenoble (38) ;
- centre hospitalier régional de Lille (59) ;
- centre hospitalier régional de Limoges (87) ;
- centre hospitalier régional de Metz-Thionville (57) ;
- centre hospitalier régional de Montpellier (34) ;
- centre hospitalier régional de Nancy (54) ;
- centre hospitalier régional de Nantes (44) ;
- centre hospitalier régional de Nice (06) ;
- centre hospitalier régional de Nîmes (30) ;
- centre hospitalier régional d'Orléans (45) ;
- centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre (971) ;
- centre hospitalier régional de Poitiers (86) ;
- centre hospitalier régional de Reims (51) ;
- centre hospitalier régional de Rennes (35) ;
- centre hospitalier régional de La Réunion (974) ;
- centre hospitalier régional de Rouen (76) ;
- centre hospitalier régional de Saint-Etienne (42) ;
- centre hospitalier régional de Strasbourg (67) ;
- centre hospitalier régional de Toulouse (31) ;
- centre hospitalier régional de Tours (37).
II. - Emplois de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans certains groupements ou sites hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des Hospices civils de Lyon (13 emplois) :
Assistance publique-hôpitaux de Paris : 10 emplois :
-Groupe hospitalo-universitaires AP-HP. Sorbonne Université : 2 emplois,
-Groupe hospitalo-universitaires AP-HP. Centre-Université de Paris : 2 emplois,
-Groupe hospitalo-universitaires AP-HP. Nord-Université de Paris : 2 emplois,
-Groupe hospitalo-universitaires AP-HP. Université Paris Saclay : 2 emplois,
-Groupe hospitalo-universitaires AP-HP. Hôpitaux universitaires Henri-Mondor : 1 emploi,
-Groupe hospitalo-universitaires AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris-Seine-Saint-Denis : 1 emploi.
Hospices civils de Lyon : 2 emplois :
-Groupement Est,
-Groupement sud.
Assistance publique-hôpitaux de Marseille : 1 emploi : hôpital de la Timone.
III. - Emplois de coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médicotechniques dans certains établissements publics de santé ou de coordonnateur général des mêmes activités dans certains établissements publics de santé constitués en une direction commune (45 emplois) :
1. CHI Poissy Saint-Germain-en-Laye, CH de Mantes-la-Jolie et CHI de Meulan-les-Mureaux (direction commune)-78 ;
2. Grand hôpital de l'Est francilien et CH de Jouarre (direction commune)-77 ;
3. CHI d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et GHI Le Raincy-Montfermeil (direction commune)-93 ;
4. Centres hospitaliers Métropole Savoie, de Belley, d'Albertville-Moûtiers, de Saint-Pierre-d'Albigny, EHPAD de Champagne-en-Valromey et de Lhuis (direction commune)-73 ;
5. Centre hospitalier départemental Vendée à La Roche-sur-Yon, Centres hospitaliers Côte de Lumière aux Sables d'Olonne, de Fontenay-le-Comte, des Collines Vendéennes à La Chataigneraie, EHPAD de la Chaize-le-Vicomte et de La Résidence au Fil des Maines à Saint-Fulgent (direction commune)-85 ;
6. Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace-68 ;
7. Centre hospitalier de Pontoise, GHI du Vexin-GH les Portes de l'Oise (direction commune)-95 ;
8. Groupe hospitalier universitaire Paris-Psychiatrie et neurosciences-75 ;
9. Centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (direction commune)-59 ;
10. Centres hospitaliers de Versailles, de Plaisir, du Vésinet et EHPAD de Viroflay (direction commune)-78 ;
11. Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, centre hospitalier de Rochefort, centre hospitalier de Marennes et EHPAD de Surgères (direction commune)-17 ;
12. Centres hospitaliers de Verdun-Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc, de Fains-Veel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de la Haute-Marne et EHPAD de Thieblemont (direction commune)-55 ;
13. Centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne et centre hospitalier de Hyères (direction commune)-83 ;
14. Centre hospitalier intercommunal Annecy-Genevois de Pringy et centre hospitalier du pays de Gex (direction commune)-74 ;
15. Centres hospitaliers du Mans, de Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir et EHPAD de Bessé-sur-Braye (direction commune)-72 ;
16. Centres hospitaliers du Havre et de Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville (direction commune)-76 ;
17. CHI de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges (direction commune)-94 ;
18. Centres hospitaliers de Saint-Brieuc et de Lannion-Trestel (direction commune)-22 ;
19. Centre hospitalier de Troyes, centre hospitalier de Bar/ Seine, EPSMA, Groupement hospitalier Aube Marne, centre hospitalier Bar-sur-Aube, EHPAD de Brienne le Château (direction commune)-10 ;
20. Centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, “ Alphonse Guérin ” à Ploërmel, de Josselin, “ Yves Lanco-Le Palais ” à Belle-Île et de Malestroit (direction commune)-56 ;
21. Hôpitaux civils de Colmar, Centres hospitaliers de Guebwiller et de Munster (direction commune)-68 ;
22. Centre hospitalier Sud Francilien-91 ;
23. Groupe hospitalier Bretagne sud à Lorient-56 ;
24. Centre hospitalier Nord Franche-Comté (HNFC) à Belfort et Centre hospitalier de soins longue durée (CHSLD) à Bavilliers (direction commune)-90 ;
25. Centres hospitaliers Châlon-sur-Saône, Autun, Chagny, La Guiche-Mont-Saint-Vincent, Montceau-les-Mines, Toulon-sur-Arroux, EHPAD de Couches et de Fougerolles d'Epinac (direction commune)-71 ;
26. Centres hospitaliers de Saint-Quentin, Guise, Chauny, Peronne et maison de santé de Bohain (direction commune)-02 ;
27. Centre hospitalier d'Avignon et centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (direction commune)-84 ;
28. Centres hospitaliers de la Côte Basque de Bayonne et de Saint-Palais, EHPAD de Sare, d'Hasparren et de Saint-Jean-Pied-de-Port (direction commune)-64 ;
29. Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-29 ;
30. Centre hospitalier de Perpignan-66 ;
31. Centres hospitaliers de Valence, de Crest, du Cheylard, de Tournon et de Die (direction commune)-26 ;
32. Centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande et EHPAD de Coutras (direction commune)-33 ;
33. Centres hospitaliers de Périgueux, de Lanmary, de Sarlat et de Domme (direction commune)-24 ;
34. Centres hospitaliers de Nevers, de Cosne-sur-Loire, de La Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et centres de long séjour de Luzy et Saint Pierre-le-Moûtier (direction commune)-58 ;
35. Centres hospitaliers de Saint-Malo, de Dinan et de Cancale (direction commune)-35 ;
36. Centre hospitalier de Niort-79 ;
37. Centres hospitaliers d'Angoulême, de la Rochefoucauld, de Ruffec et EHPAD d'Aigre (direction commune)-16 ;
38. Centres hospitaliers d'Argenteuil et de Taverny (direction commune)-95 ;
39. Hôpital Nord-Ouest Villefranche/ Saône, hôpital Nord-Ouest Tarare, centres hospitaliers de Montpensier Trévoux, de Grandris-Haute-Azergues et EHPAD Villars-les-Dombes (direction commune)-69 ;
40. Centres hospitaliers d'Arras et du Ternois (direction commune)-62 ;
41. Centre hospitalier de Roubaix-59 ;
42. Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux et centre hospitalier de Bernay (direction commune)-27 ;
43. Centres hospitaliers de Haguenau, Wissembourg et CHD de Bischwiller (direction commune)-67 ;
44. Centre hospitalier de Cayenne-973 ;
45. Centre hospitalier de Lens-62 ;
IV. - Emplois de coordonnateur général des activités de formation dans un ou plusieurs des instituts de formation ou groupe d'instituts de formation dans certains centres hospitaliers régionaux (10 emplois) :
- Assistance publique-hôpitaux de Paris (75) ;
- centre hospitalier régional d'Amiens (80) ;
- centre hospitalier régional de Nantes (44) ;
- centre hospitalier régional de Toulouse (31) ;
- centre hospitalier régional de Tours (37) ;
- centre hospitalier régional de Besançon (25) ;
- centre hospitalier régional d'Orléans (45) ;
- centre hospitalier régional de Lille (59) ;
- centre hospitalier régional de La Réunion (974) ;
- centre hospitalier régional d'Angers (49).
La présente liste sera complétée dans la limite du plafond d'emplois prévu à l'article 1er.
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : DILA, 31/10/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/
Informations sur ce texte
NOR : AFSH1331608A
Nature : Arrêté
Origine : JORF n°0007 du 9 janvier 2014
Date : 31/10/2020
Statut : En vigueur
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