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Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-613 du 28 juin 1991
Art. 5



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 5



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004
Art. 1



Article 4


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 21/02/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : BCRF1101619D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0043 du 20 février 2011

Date : 21/02/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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