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Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*121-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*121-1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*122-1




Article 3






A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*122-2



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*122-2-1




Article 5



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*122-3



Article 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*122-5



Article 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*122-6



Article 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*122-10



Article 9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*122-11-1



Article 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*122-11-2



Article 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*122-11-3



Article 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*122-12



Article 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*122-14



Article 14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-1



Article 15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-2






Article 16





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-2-1



Article 17

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-2-2



Article 18




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-3



Article 19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-3-1



Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-3-2



Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-4



Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-6



Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-7




Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-8





Article 25


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-9





Article 26



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-10



Article 27




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-11



Article 28




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-12



Article 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-13




Article 30


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-14-1



Article 31




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-15



Article 32


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-16



Article 33


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-17



Article 34


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-18



Article 35




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-19



Article 36


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-20-1



Article 37


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-20-2



Article 38


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-20-3



Article 39

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-21




Article 40






A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-21-1



Article 41




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-22



Article 42

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-22-1



Article 43


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-23



Article 44




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-23-1



Article 45






A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-23-2



Article 46




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-23-3



Article 47


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-24



Article 48



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-25



Article 49



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*124-3



Article 50

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*423-24




Article 51

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R751-18



Article 52


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, et le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 03/03/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVL1103849D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0053 du 2 mars 2012

Date : 03/03/2012

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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