Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988
Art. 2, Art. 6, Art. 14



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 15-1



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 8



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 16



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-25 du 10 janvier 1995
Art. 18-1



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-29 du 10 janvier 1995
Art. 18-1



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-952 du 25 août 1995
Art. 6, Art. 18-2



Article 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 10, Art. 11-1



Article 9


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 4, Art. 11, Art. 12-1



Article 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 10



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 10




Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 12, Art. 12-1



Article 13


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2009.

Source : DILA, 01/01/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOCB0915182D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Date : 01/01/2010

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte