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Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 7
- Décret n°90-126 du 9 février 1990
Art. 12
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991
Art. 7
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991
Art. 7
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 9
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991
Art. 8
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992
Art. 7
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Art. 6
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 5
- Décret n°92-855 du 28 août 1992
Art. 5
- Décret n°92-857 du 28 août 1992
Art. 7
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 5
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Art. 5
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Art. 5
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013
Art. 7
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 5



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 5
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 5
- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010
Art. 12
- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011
Art. 11
- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011
Art. 12
- Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011
Art. 12
- Décret n°2012-437 du 29 mars 2012
Art. 10
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012
Art. 13
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013
Art. 5
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Art. 5



Article 3


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour toutes les formations statutaires d'intégration qui débutent après le 1er janvier 2016.


Article 4


Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/10/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1504765D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0253 du 31 octobre 2015

Date : 31/10/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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