Partie 2 - Les méthodes, techniques et outils
Chapitre 1 - Processus et méthodologie de veille
2.1/3 - Veille juridique
Ce présent chapitre précise que la veille couvre nécessairement différents secteurs. Tel est le cas de la veille stratégique pour les PME et TPE où l’objectif va être de détecter et traiter de façon efficace les « événements de rupture » en relation avec le développement et/ou la pérennité de l’entreprise tout en définissant précisément les « cibles de veille ». Par ailleurs, le droit évoluant constamment, il est nécessaire, pour maitriser l’information, de mettre en œuvre un dispositif de veille juridique. L’ouvrage étudiera alors la méthodologie pour mettre en place un dispositif de veille juridique ainsi que ses outils. Enfin, il sera question de la veille technologique, notamment de l’information technique produite sous forme brevet, mais aussi des problématiques relatives au système d’information de la vielle concurrentielle.
Le droit évolue constamment et depuis quelques années l'inflation législative est telle qu'il est devenu difficile d'en suivre les évolutions. Pour maîtriser l'information, il est donc nécessaire de mettre en œuvre un dispositif de veille juridique. L'objet de ce chapitre est de présenter une définition de la veille juridique, les différentes sources d'informations juridiques, une méthodologie pour mettre en place un dispositif de veille juridique ainsi que les nouveaux outils de la veille juridique.
I - Définition
Les collectivités locales comme les entreprises évoluent dans un environnement de plus en plus complexe et instable dans lequel la maîtrise de l'information est primordiale. En effet, le développement des nouvelles technologies de communication, la concurrence, la multiplication des informations les obligent à appréhender et exploiter les informations de diverses natures dont elles ont besoin pour anticiper et réagir rapidement aux évolutions de leur environnement.
Dans ce contexte de mondialisation des échanges, suivre l'évolution des lois et règlements est devenu une nécessité tant pour les collectivités locales que pour les entreprises. Cela est d'autant plus vrai que ces dernières années sont marquées par une inflation de la production normative qui rend de plus en plus complexe la veille juridique (cf. Fig. 1). Si l'accès à l'information est devenu plus facile, la profusion des informations rend plus difficile le suivi de l'actualité juridique.