Deux textes référentiels
Article 4 du chapitre 1 de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 20 juin 1975 consacré aux enfants et adolescents
Ceux de ces enfants accueillis à l’école dans le cadre, soit d’une scolarité individuelle, soit d’une scolarité collective, pourront également bénéficier d’un accueil pré– et/ou postscolaire et d’un accueil sur le temps de restauration. Cependant, la nature du handicap et les aménagements rendus nécessaires sur le temps scolaire (cf. Scolariser les élèves handicapés) conditionneront les limites dans lesquelles cet accueil pourra être organisé (aménagement de locaux, renforcement des compétences de l’encadrement, organisation particulière du temps de restauration, etc.).
Certains de ces enfants pourront également être accueillis sur des temps extrascolaires au sein d’accueils de loisirs sans hébergement.
Les textes suivants invitent les communes organisatrices de ces structures à réfléchir sur leurs conditions d’accueils et leur adéquation aux besoins spécifiques de ces enfants porteurs de handicap.
La loi d’orientation ajoute :« L’intégration sociale et l’accès aux loisirs des mineurs et de l’adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale ».
L’accueil des enfants handicapés sur les différents temps autres que le temps scolaire s’organisera dès lors en fonction de la collaboration d’un certain nombre de partenaires incontournables, en vue de l’optimiser et de le rendre adapté à la singularité des différentes situations vécues par ces enfants.
De nombreux outils sont souvent mis en place de manière empirique au fur et à mesure de la présentation de situations exposées soit par les familles elles-mêmes, soit par les éducateurs qui assurent le suivi de ces enfants, soit par des associations qui font office de médiateur entre les Institutions et les familles.
L’organisation de l’accueil
L’accueil des enfants handicapés est singulier et spécifique à chaque enfant. L’organisation est fonction du temps au cours duquel ils sont confiés.
Peu d’enfants handicapés fréquentent le temps pré– et/ou postscolaire. Ceux qui en bénéficient ont un handicap ne nécessitant pas un accueil personnalisé.
C’est souvent sur le temps de restauration que les familles souhaitent bénéficier de ce service, soit par nécessité (les parents travaillent), soit pour des raisons thérapeutiques avancées le plus souvent par l’éducateur spécialisé qui suit leur enfant.
Selon le type de scolarisation de l’enfant (individuelle ou collective, accompagné d’une AVS ou non), l’accueil souhaité en temps de restauration nécessitera ou non un accueil personnalisé et/ou individualisé.
Les conditions de cet accueil seront d’autant plus facilitées qu’elles auront été évoquées puis organisées à l’occasion de la mise en place du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
L’accueil périscolaire prévu dans le cadre du PPS
C’est l’accueil qui présente les meilleures conditions pour faciliter la continuité éducative en cohérence avec les besoins spécifiques de l’enfant en situation de handicap.
Sera abordé par anticipation l’aménagement du lieu de restauration, si nécessaire. Dans le cas d’un accueil individuel, la prise en charge financière de l’AVS ou de l’animatrice accompagnant l’enfant pourra être débattue entre l’Éducation nationale et la commune.
Prise en charge financière de l’AVS
Le
Code de l’éducation
définit dans son article L. 112-1 : « l’État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire ».
Selon les inspecteurs d’académie en charge de la scolarisation des enfants porteurs de handicap, cette obligation fixée par l’article L. 112-1 fait l’objet d’interprétations variables qui se traduisent par des pratiques différentes de prise en charge selon la nature du partenariat entre cet inspecteur et les communes appartenant à son périmètre d’intervention.
Trois types de prise en charge sont observables, selon les communes :
1/ L’Éducation nationale finance les heures de l’AVS sur le temps de restauration.
2/ La commune fait le choix de financer cette prise en charge.
3/ L’Éducation nationale et la commune conventionnent sur le partage des financements.
À l’occasion de désaccord entre ces partenaires, le Conseil d’État a été saisi sur la question de cette prise en charge. Il a rappelé dans ses attendus les obligations de l’État, et précisé que les missions des AE-AVS chargés de l’accueil et de l’accompagnement des jeunes en situation de handicap ne se limitaient pas au temps scolaire, mais s’étendaient au temps périscolaire (CE, 8 avril 2009, M. et Mme Maruelle et
CE, 20 avril 2011, Inspecteur d’académie du Finistère
).
L’accueil périscolaire prévu en dehors du cadre du PPS
Les enfants concernés sont souvent ceux qui intègrent les classes CLIS (classe pour l’inclusion scolaire) et qui, pour la majorité d’entre eux, ne nécessitent pas un accompagnement individualisé ou personnalisé.
Ils sont souvent accueillis comme les autres enfants sans qu’une réflexion préalable ait été menée, portant notamment sur la continuité éducative souhaitable et rendant plus efficiente l’inclusion en milieu ordinaire.
C’est à l’occasion parfois de difficultés rencontrées par les animateurs du temps de restauration que s’organisent des réunions d’échanges exposant l’impuissance que rencontre l’équipe d’encadrants face au mal-être de l’enfant. Ces réunions selon les situations comportementales s’organisent le plus souvent à l’initiative de la directrice du périscolaire (pour les accueils agréés) ou à l’initiative du responsable du service en charge de cet accueil. Y sont conviés l’enseignant de la CLIS, le parent et/ou l’éducateur. L’objectif de telles rencontres est d’ajuster l’accueil en fonction de l’échange d’informations et de la transmission d’outils adaptés.
Les animateurs, souvent animés de bonnes intentions à l’égard de ces enfants, se sentent parfois démunis, et la simple transmission d’informations et de conseils suffit à les sécuriser dans leurs pratiques professionnelles.
Les outils proposés sont souvent accessibles. Il peut s’agir :
- d’espacer la présence de l’enfant sur le temps de restauration organisée avec l’accord de la famille ;
- de l’inclure dans un petit groupe d’enfants placés dans un espace moins exposé au bruit (cela demande de repenser l’aménagement du restaurant) ;
- de responsabiliser l’enfant en lui confiant une tâche ;
- de conforter les compétences des animateurs en les inscrivant à des formations professionnelles ;
- de fixer des réunions de régulation destinées aux animateurs selon leurs besoins, en présence parfois des éducateurs spécialisés concernés.
Le succès d’un accueil adapté repose sur la volonté partagée des différents éducateurs de prendre le temps d’échanger et de cocréer. Ainsi, certaines communes ont pris cette question en amont avec l’Éducation nationale et les familles, telle que la ville de Perpignan, en cocréant une charte d’accueil (cf. www.mairie-perpignan.fr/vie-pratique/education/ecoles/projet-educatif-local/charte-daccueil-des-enfants-handicapes).
