Faire une recherche dans cette publication :
vous n'avez pas accès à la publication dans son intégralité.
si vous êtes abonné, connectez-vous
pour accéder au contenu de cette publication
- Urbanisme : une réforme en profondeur
- La vente d'alcool à emporter interdite à Lyon après 22h00, jusqu'au 30 septembre
- Le Conseil constitutionnel censure la répartition des sièges au Conseil de Paris
- Décentralisation : "il n'y a pas de problème fiscal pour la métropole" marseillaise
- La mission Lescure souhaite faciliter le prêt numérique des bibliothèques
- Instruction des autorisations d'urbanisme : les collectivités peuvent compter sur les services de l'État
- Supérieur et recherche : rôle accru des régions
- Valbonne : un jeu pour sensibiliser les habitants au développement durable
- Une mission parlementaire veut prolonger les zones franches urbaines au-delà de 2014
- La BPI va investir 12 milliards d'euros en direct et via des fonds d'ici 2017
-
Administration – Service à la population 22 Mai 2013
TLPE
amelie.d
Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si quelqu’un à déjà mis en oeuvre la nouvelle procédure concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure suite au...
-
Administration – Service à la population 19 Avr 2013
PLU et SCOT
Corinne.M
Bonjour à tous,
Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?
c.
-
Administration – Service à la population 11 Mars 2013
défibrillateur
M.bizot57
Bonjour,
Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?
merci.
Vous avez consulté Pratique de la vie politique locale
Nous vous conseillons également :Ressources documentaires
Code et guide pratique des marchés publics
370 €
Appliquer le code, optimiser la préparation d'un marché, définir et utiliser les critères de sélection, maîtriser l'exécution et dématérialiser
Ressources documentaires
Code général des collectivités territoriales
390 €
Maîtrisez toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales
Ressources documentaires
Code électoral
135 €
Maîtrisez tous les scrutins, année après année...
Ressources documentaires
Pratique de la Direction Générale des Services
410 €
La fonction DGS - Secrétaire de mairie de A à Z, en 150 fiches et modèles de documents prêts à l'emploi