Pratique de la vie politique locale

Si le président du département est libre de démissionner à tout moment, l’organe délibérant ne peut, quant à lui, lui retirer son mandat.

La démission de l’organe exécutif départemental peut, toutefois, intervenir en cas d’opposition entre le président et l’organe délibérant du département.

Malgré l’absence de textes l’imposant, il semble inévitable qu’un acte formel de démission soit pris par le président, d’une part, dans un souci de bonne communication avec l’assemblée délibérante et d’autre part, afin d’assurer une certaine sécurité juridique. Il s’agit alors d’adresser cette déclaration à un vice-président (dans l’ordre des nominations), à la commission permanente ou même à l’ensemble des conseillers départementaux.

Le conseil général ne peut fonctionner sans président et dispose d’un délai d’un mois pour procéder à l’élection du nouveau président. A noter Ainsi, en cas de démission du président en place, si l’assemblée délibérante ne souhaite pas procéder immédiatement à l’élection du nouveau président, la...

La séance ayant pour ordre du jour l’élection du nouveau président doit être présidée par le doyen d’âge du conseil, le conseiller le plus jeune faisant office de secrétaire (art. L. 3122-1 du CGCT ). La présence des deux tiers des membres du conseil est nécessaire afin de procéder à l...

Le renouvellement n’est possible que si le conseil général est complet. Dans le cas contraire, des élections complémentaires doivent être tenues afin d’attribuer les sièges vacants. Si des sièges sont toujours vacants malgré ces élections complémentaires, l’élection de la commission permanente peut...