Pratique des finances territoriales

Votre collectivité ne doit pas dépendre d’un trop petit nombre de préteurs, ce qui pourrait potentiellement s’avérer préjudiciable à l’obtention de bonnes conditions financières. Vous devez donc vérifier qu’aucun des établissements bancaires n’est en position de monopole dans l’encours de la dette de votre collectivité, en analysant la répartition de l’encours total de la dette par établissement bancaire. Cette analyse peut s’effectuer sur l’ensemble de votre dette ou pour chacun des budgets de votre collectivité.

De la même manière, une analyse complémentaire doit porter sur les taux fixes. En effet, les taux indexés peuvent être remboursés par anticipation sans pénalité à chaque échéance, ce qui n’est pas le cas des taux fixes. Si une collectivité a une répartition globale équilibrée de son encours entre banques mais une grande proportion d’encours à taux fixe auprès d’un seul et unique établissement, celui-ci détient un large pouvoir de négociation notamment si la collectivité souhaite un jour renégocier ses taux fixes.

En cas de position dominante, absolue ou relative d’un établissement, l’un des axes stratégiques pour la collectivité est d’accroître la diversification de ses sources de financement.

La collectivité doit veiller à gérer sa trésorerie en flux tendu (trésorerie « 0 » ; cf. fiche Gestion de la trésorerie des collectivités locales : connaître les notions essentielles). Pour ce faire, elle utilise des lignes de trésorerie. Elle doit également veiller à conserver ...

Endettée à taux monétaires, la collectivité subit un risque budgétaire et un risque financier en cas d’augmentation des taux d’intérêt. Endettée à taux fixe, elle connaît ses annuités futures (pas de risques budgétaires), mais elle est confrontée à un risque financier implicite en cas de baisse des...

Le taux moyen de la dette se calcule en divisant le montant des frais financiers payés par le montant total de l’encours de la dette au 1er janvier de l’année considérée. L’objectif de la stratégie de gestion de la dette va être de diminuer le taux moyen de la dette à taux fixe. Pour ce faire, la ...