Pratique des finances territoriales

La collectivité doit d’abord s’interroger sur le niveau du taux de ses emprunts à taux fixes en comparant le taux contractuel payé et le taux du marché pour la durée résiduelle concernée. En cas d’écart significatif, la collectivité doit se demander si elle peut contractuellement rembourser son emprunt pas anticipation.

Les emprunts récents peuvent être remboursés par anticipation moyennant le paiement d’une pénalité actuarielle qui ne génère aucun gain financier substantiel sauf si :

• le taux fixe servant de base au calcul de la pénalité actuarielle (taux de réemploi) est significativement supérieur au taux de refinancement dont la collectivité peut bénéficier ;
• la trésorerie de la collectivité est durablement excédentaire.

En revanche, en général, les emprunts à taux fixes plus anciens dont les contrats prévoient des pénalités forfaitaires (6 mois d’intérêts) peuvent procurer d’importants gains financiers. Pour évaluer le gain obtenu lors d’une opération de renégociation, il convient de préciser dans un tableau :

• le différentiel d’annuité entre l’emprunt initial et l’emprunt refinancé (sans oublier d’intégrer dans l’emprunt de refinancement le montant de la pénalité) ;
• le gain total sur la durée de vie de l’emprunt ;
• le gain total actualisé ;
• le différentiel de taux actuariel entre l’emprunt initial et l’emprunt refinancé.

En matière de taux indexés, la collectivité ne peut agir sur le niveau des taux d’intérêt qui à chaque échéance correspond aux taux du marché. En revanche, elle doit chercher à minorer le niveau de la marge bancaire que lui facture l’établissement préteur. La collectivité doit donc régulièrement s...

Les opérations de restructuration de la dette et en particulier les compactages permettent de réduire le nombre d’emprunts que la collectivité doit administrativement gérer. Cette opération de compactage ne génère ni gains financiers ni surcoûts. Elle a juste pour objectif de diminuer les frais de ...

Lorsqu’elle rembourse des emprunts par anticipation pour réduire le niveau de leur trésorerie, les collectivités doivent préciser la date de remboursement par anticipation, la date de remobilisation des fonds et calculer l’économie de frais financiers réalisée dans l’intervalle. L’évaluation des ga...