Références juridiques
- Code électoral , articles L. 49 à L. 52‑1.
- Loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
- CE, 8 juillet 2002, req. n° 239220 , élection municipale de Rodez.
- CE, 15 mai 2009, req. n° 322132 , élection municipale d’Asnières-sur-Seine.
Bibliographie
Dominique Deporcq et Christian Lalu, Communication des collectivités locales et des candidats en période électorale, LGDJ, coll. « Politiques locales », Paris, 2006.
Philippe Petit et al., La Communication en période électorale. Les cinquante jurisprudences essentielles décryptées, Territorial éditions, coll. « Dossier d’experts », Voiron, 2007.
Dominique Pipard-Thavez, Communiquer en période électorale. Règles de droit, Victoires éditions, coll. « Guide Légipresse », Paris, 2007.
Bernard Maligner, Droit électoral, Ellipses, coll. « Cours magistral », Paris, 2007.
