Élaborer et engager le budget
Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement joue un rôle majeur au niveau de la préparation, de la présentation et de l’engagement du budget, en collaboration avec le gestionnaire et l’agent comptable. Il doit veiller au respect de la procédure budgétaire et des règles qui en régissent l’exécution, notamment en ce qui concerne l’équilibre budgétaire, les passations des marchés publics ou la gestion des services spéciaux.
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Code de l’éducation , articles L. 421-11 à L. 421-16 (organisation financière).
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Code des collectivités territoriales , articles L. 1612-1 à L. 1612-16.
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Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 (règlement général de la comptabilité publique).
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Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE, articles 34 à 47.
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Circulaire interministérielle du 27 décembre 1985 (transfert de compétences en matière d’enseignement public).
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Circulaire interministérielle n° 88-079 du 28 mars 1988 (organisation économique et financière des EPLE), circulaire interministérielle du 10 juin 1991 modifiée (annexe technique), BO spécial n° 3 du 28 avril 1994.
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Arrêté du 11 octobre 1993 modifié (régie de recettes et d’avances).
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Circulaire n° 97-035 du 6 février 1997 (mission des gestionnaires des EPLE).
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Loi n° 2001-692 du 1er août 2001 (loi organique relative aux lois de finances).
Le budget et le chef d’établissement ordonnateur
Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPLE dispose de moyens financiers qui lui permettent d’élaborer un acte administratif régissant ses activités financières, le budget.
Le chef d’établissement, ordonnateur des recettes et des dépenses, est l’autorité chargée, en étroite...
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