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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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FICHE
5113

Le mandatement
Mise à jour 28 sept. 2023 #Exécution budgétaire  #Ordonnancement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement des dépenses. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5158

La reprise anticipée du résultat
Mise à jour 28 sept. 2023 #Calendrier budgétaire  #Compte administratif  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
La reprise anticipée des résultats est une modalité possible qui obéit à un certain nombre de règles et d’étapes. Ainsi, un contrôle de l’ordonnancement est nécessaire afin de reprendre des résultats conformes. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
13320

Les étapes de la préparation budgétaire
Mise à jour 28 sept. 2023 #Calendrier budgétaire  #Budget primitif  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La préparation budgétaire est un moment clé pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Cette étape, dont le caractère est fondamental, doit être investie par les différents acteurs de l’entité. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
13556

La gestion d’un budget service au sein d’une collectivité
Mise à jour 28 sept. 2023 #Processus budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le principe d’unité budgétaire est un principe très important qui permet de comprendre et d’appréhender, dans un seul et même document, les enjeux budgétaires de la collectivité ou de l’établissement. Toutefois, il est nécessaire, dans une optique d’optimisation du processus budgétaire au sein de la collectivité et de responsabilisation des acteurs, de doter chaque service d’un budget et d’un accès aux données budgétaires inhérentes aux différentes phases du processus financier. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
13576

La gestion de la dépense publique dans Chorus Pro
Mise à jour 28 sept. 2023 #Dématérialisation comptable  #La dématérialisation des pièces comptables et justificatives 
Chorus Pro est de nos jours une plateforme indispensable en matière de traitement des factures émises et reçues par les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Il est donc indispensable de connaître et de maîtriser les différentes modalités et rubriques possibles au niveau de la plateforme dédiée. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5064

La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget
Mise à jour 28 juin 2023 #Processus budgétaire  #Vote du budget  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le déploiement et la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 sont de nature à engendrer des modifications au niveau des modalités de prévisions budgétaires pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Cette fiche actualisée vous permettra de comprendre et d’assimiler les différentes évolutions introduites.

FICHE
5084

Les provisions
Mise à jour 28 juin 2023 #Risque financier  #Provision  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Depuis la parution du décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, le maire est compétent sans délégation de son assemblée délibérante pour arrêter les provisions obligatoires ou facultatives. La présente fiche actualisée vous permettra de comprendre le mécanisme de mise en place des provisions pour risques et charges.

FICHE
5743

Les liaisons informatiques pour la paie
Mise à jour 28 juin 2023 #Dématérialisation comptable  #Gestion de la paie  #La dématérialisation des pièces comptables et justificatives 
Les liaisons informatiques de la paie, chaque mois, constituent une étape très importante en matière de flux à transmettre aux services de gestion comptable. Cette fiche actualisée vous permettra de mettre en place les différents modules pour sécuriser la transmission du train de paie de votre collectivité ou de votre établissement.

FICHE
6249

Dotation ou apport en nature : écritures comptables
Mise à jour 28 juin 2023 #Opération d'ordre  #Dotation  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La comptabilisation des opérations de dotation ou d’apport s’effectue par opérations d’ordre non budgétaires, sur l’initiative de l’ordonnateur. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
6259

Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables
Mise à jour 28 juin 2023 #Production immobilisée  #Cessions  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les écritures comptables qui ont trait aux acquisitions et aux cessions à l’euro symbolique nécessitent de transmettre au comptable public un certain nombre de documents et d’informations. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
8163

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
Mise à jour 28 juin 2023 #Métropole  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer certains changements d’application au niveau du référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics de coopération.

FICHE
10268

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
Mise à jour 28 juin 2023 #Mutualisation des ressources  #EPCI  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les flux financiers réciproques, externes, en particulier entre groupements à fiscalité propre et communes membres, constituent des données très importantes en termes de fiabilisation de l’agrégation et de la consolidation des données. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5088

Les opérations patrimoniales
Mise à jour 17 avr. 2023 #Opération comptable  #Cessions  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les opérations patrimoniales jouent un rôle important en matière de fiabilité et d’image fidèle des comptes. Cette fiche est actualisée pour inclure des précisions concernant les opérations d’ordre non budgétaires.

FICHE
5089

L’inventaire des immobilisations
Mise à jour 17 avr. 2023 #Inventaire  #Production immobilisée  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La comptabilité d’inventaire est très importante en matière de gestion optimale des finances publiques locales. La comptabilité d’inventaire doit s’intégrer à l’exécution financière quotidienne de la collectivité ou de l’établissement. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5109

La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
Mise à jour 17 avr. 2023 #Exécution budgétaire  #Plan d'investissement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Il existe un lien important entre la gestion pluriannuelle des crédits de paiement et le référentiel budgétaire et comptable M57. Ainsi, les collectivités et les établissements publics de coopération doivent transmettre un état détaillé au comptable public, afin qu’il puisse saisir un budget de référence. Cette fiche est mise à jour en conséquence.

FICHE
5163

Comprendre et exploiter le bilan
Mise à jour 17 avr. 2023 #Compte de gestion  #Analyse financière  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Le bilan constitue une véritable photographie de la situation financière d’une collectivité ou d’un établissement. Il est donc très important de savoir lire, exploiter et analyser les éléments du bilan, lequel est transmis par le comptable public lorsqu’il transmet le compte de gestion à l’ordonnateur. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5157

Le résultat du compte administratif
Mise à jour 17 avr. 2023 #Compte administratif  #Équilibre réel  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Le calcul des résultats budgétaires est une étape préalable à l’équilibre budgétaire afin de déterminer le report à nouveau, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5110

L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
Mise à jour 17 avr. 2023 #Exécution budgétaire  #Section budgétaire  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
La distinction entre section de fonctionnement et section d’investissement est fondamentale en matière de préparation et d’exécution budgétaires. Cette fiche actualisée vous permettra de maîtriser la distinction, en termes d’imputation, entre les deux sections.

FICHE
5062

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14
Mise à jour 28 févr. 2023 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Comme chaque année, par arrêtés, les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour. Concernant l’instruction budgétaire et comptable M14, les principales modifications portent, entre autres, sur le nouveau régime unifié de responsabilité des gestionnaires locaux. Cette fiche est mise à jour en conséquence.

FICHE
5063

La nomenclature par fonction
Mise à jour 28 févr. 2023 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La comptabilité fonctionnelle évolue structurellement parlant dans le cadre du passage de l’instruction budgétaire et comptable M14 au référentiel budgétaire et comptable M57. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette évolution.

FICHE
5136

La création d’une régie d’avances ou de recettes
Mise à jour 28 févr. 2023 #Régie d'avance et de recettes  #Gestion en régie  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des modifications concernant la responsabilité financière des gestionnaires publics, notamment les régisseurs.

FICHE
5165

L’ordonnateur
Mise à jour 28 févr. 2023 #Délégation de signature  #Séparation ordonnateur/comptable  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics marque un tournant important en matière de séparation entre ordonnateurs et comptables. Cette séparation, bien que renforcée et maintenue, tend à évoluer. Cette fiche actualisée vous permettra de comprendre ces évolutions.

FICHE
6450

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
Mise à jour 28 févr. 2023 #CCAS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les CCAS/CIAS, hors gestions particulières (établissements publics de santé pour lesquels l’instruction budgétaire et comptable M21 s’applique), sont dotés de l’instruction budgétaire et comptable M14. Cette dernière actualise certains comptes budgétaires, intégrés dans cette mise à jour.

FICHE
6674

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Mise à jour 28 févr. 2023 #Département  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’instruction budgétaire et comptable M52, applicable aux départements et à leurs établissements, a été mise à jour par arrêté. Les principales modifications de l’instruction budgétaire et comptable M52 concernent les modalités de passation des écritures dans le cadre du versement de l’indemnité « inflation » et la future généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
6734

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
Mise à jour 28 févr. 2023 #Région  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’instruction budgétaire et comptable M71, applicable aux régions et à leurs établissements, a été mise à jour par arrêté. Les modifications de l’instruction budgétaire et comptable M71 concernent l’indemnité « inflation » et le futur passage au référentiel budgétaire et comptable M57. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces modifications.

FICHE
7842

Les services publics industriels et commerciaux
Mise à jour 28 févr. 2023 #Instruction comptable  #Structure publique  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’instruction budgétaire et comptable M4 a été actualisée par l’arrêté du 21 décembre 2022. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
5060

Les comptabilités publiques locales
Mise à jour 16 déc. 2022 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Le régime de responsabilité des gestionnaires publics connaîtra, à compter de 2023, une unification, en termes de juridiction. Cette fiche est mise à jour pour vous préparer à cette unification.

FICHE
5069

Les tableaux de synthèse
Mise à jour 16 déc. 2022 #Communication budgétaire et financière  #Document budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les tableaux de synthèse, issus des maquettes budgétaires, évolueront également avec l’introduction et la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57. Cette fiche actualisée vous permettra de procéder aux contrôles idoines en matière de renseignements budgétaires qui doivent figurer sur chacun des tableaux de synthèse.

FICHE
5080

Les principes comptables
Mise à jour 16 déc. 2022 #Principe budgétaire  #Gestion comptable 
La fiabilisation des comptes locaux va nécessairement de pair avec une connaissance précise des principes comptables. Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions concernant le principe de sincérité et les principales dépenses obligatoires.

FICHE
5116

Les modes de règlement des dépenses
Mise à jour 16 déc. 2022 #Exécution financière  #Paiement du marché  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Les modes de règlement de la dépense publique sont divers. Ils doivent nécessairement s’adapter aux moyens modernes de paiement. Cette fiche, actualisée et complétée, récapitule de façon détaillée les modes de règlement de la dépense publique.