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Intégral Finances et comptabilité

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FICHE
5063

La nomenclature par fonction
Mise à jour 02 mai 2024 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 a conduit à de nombreux changements en matière de comptabilité fonctionnelle. Cette fiche actualisée vous permettra de comprendre et d’appréhender ces différents changements.

FICHE
5067

Le choix d’un nouveau progiciel de comptabilité
Mise à jour 02 mai 2024 #Dématérialisation comptable  #La dématérialisation des pièces comptables et justificatives 
Le progiciel de comptabilité ou le système d’information financier constitue la pierre angulaire du processus de préparation budgétaire et d’exécution financière d’une collectivité. Il est donc important de savoir rédiger un cahier des charges visant à acquérir un progiciel de comptabilité. Cette fiche détaille la marche à suivre pour réaliser un audit de la fonction finances/comptabilité et lancer un appel d’offres.

FICHE
5080

Les principes comptables
Mise à jour 02 mai 2024 #Principe budgétaire  #Gestion comptable 
La fiabilisation des comptes locaux va nécessairement de pair avec une connaissance précise des principes comptables. Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions concernant le principe de sincérité et les principales dépenses obligatoires.

FICHE
5137

Les dispositions propres aux régies de recettes
Mise à jour 02 mai 2024 #Encaissement  #Régie d'avance et de recettes  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Depuis le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics a été introduite. Cette réforme a un impact sur les régisseurs d’avances et de recettes, tant en termes de cautionnements que d’indemnités.

FICHE
5138

Les dispositions propres aux régies d’avances
Mise à jour 02 mai 2024 #Décaissement  #Régie d'avance et de recettes  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Depuis le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics a été introduite. Cette réforme a un impact sur les régisseurs d’avances et de recettes, tant en termes de cautionnements que d’indemnités.

FICHE
5160

Le compte de gestion sur chiffres
Mise à jour 02 mai 2024 #Helios  #Compte de gestion  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions sur la généralisation du compte financier unique (CFU) à l’horizon 2026.

FICHE
0482

Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale
Mise à jour 20 mars 2024 #Inventaire  #Gestion du patrimoine  #Exploitation du domaine public 
Le référentiel budgétaire et comptable M57 est désormais, depuis le 1er janvier 2024, le principal référentiel pour les collectivités. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci pour en tenir compte.

FICHE
0484

L’entretien des locaux : rationaliser les coûts
Mise à jour 20 mars 2024 #Bâtiment et équipement publics  #Gestion du patrimoine  #Exploitation du domaine public 
Le nettoyage des locaux au sein d’une collectivité est au carrefour d’enjeux sociaux, organisationnels et financiers. Cette tâche – caractérisée par un fort niveau de pénibilité – doit donc être pensée et réfléchie. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
0537

Définir ses hypothèses et anticiper l’évolution de ses dépenses et recettes d’exploitation pour bâtir sa prospective financière
Mise à jour 20 mars 2024 #Prospective financière  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
Dans un contexte de crises et de turbulences, la mise en place d’hypothèses prospectives est un impératif. Cette fiche actualisée vous permettra de mettre en place différents schémas prospectifs.

FICHE
7075

Le contrôle budgétaire
Mise à jour 20 mars 2024 #Contrôle budgétaire  #Principe budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le règlement budgétaire et financier – obligatoire pour les régions, les départements et les entités optant pour le référentiel budgétaire et comptable M57 – permet de codifier dans un document unique les différentes règles de procédures financières, budgétaires et comptables. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières évolutions juridiques et réglementaires.

FICHE
8190

Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective financière simplifiée
Mise à jour 20 mars 2024 #Prospective financière  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
2 documents sont stratégiques sur le plan financier pour les collectivités : la prospective financière et le plan pluriannuel d’investissement. La stratégie financière est possible si la prospective financière est correctement élaborée. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
13258

Le référentiel budgétaire et comptable M57
Mise à jour 20 mars 2024 #Opération comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 est devenue l’instruction budgétaire de référence pour nombre de collectivités. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci pour en tenir compte.

FICHE
5062

La dernière modification annuelle du référentiel budgétaire et comptable M57
Mise à jour 28 févr. 2024 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le référentiel budgétaire et comptable M57 a remplacé l’instruction budgétaire et comptable M14. Comme chaque année, par arrêtés, les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour. Concernant le référentiel budgétaire et comptable M57, les principales modifications portent, entre autres, sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

FICHE
6674

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Mise à jour 28 févr. 2024 #Département  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 a remplacé l’instruction budgétaire et comptable M52. Cette fiche est entièrement revue pour en tenir compte.

FICHE
6734

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
Mise à jour 28 févr. 2024 #Région  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
À compter du 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 a remplacé l’instruction budgétaire et comptable M71. Cette fiche est entièrement revue pour en tenir compte.

FICHE
8163

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
Mise à jour 28 févr. 2024 #Métropole  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le référentiel budgétaire et comptable M57 a été actualisée par l’arrêté du 21 décembre 2023. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
0369

Connaître la structure de l’effort financier de l’État
Mise à jour 28 févr. 2024 #État  #Dotation  #Dotations et subventions 
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances 2024 apporte un certain nombre de modifications dans le cadre des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
0372

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Mise à jour 28 févr. 2024 #DGF  #Dotations et subventions 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

FICHE
0373

Connaître les critères de répartition des dotations
Mise à jour 28 févr. 2024 #Dotation  #DGF  #Dotations et subventions 
Les critères de répartition des dotations ont quelque peu évolué – en cascade – consécutivement à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et de la CVAE. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
0374

Déterminer sa dotation forfaitaire
Mise à jour 28 févr. 2024 #Commune  #DGF  #Dotations et subventions 
La dotation forfaitaire est la principale composante de la DGF des communes. Cette composante – à la différence des autres composantes – évolue peu. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
0375

Déterminer sa dotation d’intercommunalité
Mise à jour 28 févr. 2024 #EPCI  #Dotation  #Dotations et subventions 
Cette mise à jour présente, après l’adoption de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances initiale pour 2024 et après la réunion du Comité des finances locales, les modifications introduites en ce qui concerne le calcul des dotations individuelles versées aux intercommunalités à fiscalité propre.

FICHE
0381

Connaître les différents fonds de péréquation
Mise à jour 28 févr. 2024 #FPIC  #Dotations et subventions 
Les mécanismes de compensation – dans la perspective de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – tendent à se développer. À cet effet, la fraction de TVA, notamment pour compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, constitue un enjeu majeur pour les EPCI à fiscalité propre. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
0390

Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Mise à jour 28 févr. 2024 #FCTVA  #Taxes et fiscalité locales 
Le FCTVA – pour les EPCI et les collectivités qui souhaitent investir – constitue une ressource très importante. À compter de 2024, le FCTVA devrait atteindre 7,1 Md€. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
0305

Équilibrer ses recettes d’investissement
Mise à jour 24 janv. 2024 #Section budgétaire  #Gestion comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les recettes d’investissement constituent un enjeu très important pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. À cet effet, cette fiche actualisée vous permettra de connaître et de comprendre les différentes composantes des recettes d’investissement.

FICHE
0307

Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs ?
Mise à jour 24 janv. 2024 #Équilibre réel  #Budget primitif  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La préparation budgétaire comme l’exécution financière participent de l’équilibre budgétaire, tant en termes de prévisions que de réalisations. Cette fiche actualisée vous permettra de mettre en place des procédures pour atteindre l’équilibre budgétaire de votre collectivité ou de votre établissement.

FICHE
0466

Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la trésorerie
Mise à jour 24 janv. 2024 #Collectivité territoriale  #Trésorerie  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
La gestion de la trésorerie, pour une collectivité ou pour un établissement, constitue un enjeu très important, en particulier en termes d’ordonnancements des mandats de dépenses. Grâce à cette fiche actualisée, il vous sera possible de mettre en place un plan optimal de trésorerie.

FICHE
0551

Établir un plan de communication financière
Mise à jour 24 janv. 2024 #Plan de communication  #Communication budgétaire et financière  #Outils de pilotage et communication financière 
La communication financière, pour les collectivités et leurs établissements, joue un rôle de plus en plus important. En effet, l’exigence de transparence financière comme le souhait, pour certains administrés, de comprendre les enjeux financiers de leur commune, incitent et invitent les collectivités à innover en termes de communication financière. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
3962

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements
Mise à jour 24 janv. 2024 #Stratégie financière  #Plan d'investissement  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Dans un contexte de contraction des finances publiques locales et d’incertitudes budgétaires, la planification pluriannuelle constitue un moyen d’optimiser les ressources dans leur affectation aux dépenses d’investissement et d’équipement en particulier. Cette fiche actualisée vous permettra d’appréhender les différentes étapes d’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissements.

FICHE
14224

Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale
Nouveauté 21 déc. 2023 #Impacts environnementaux  #Budget annexe  #Finances, fiscalité locale et commande publique  #Les finances locales 
Les enjeux environnementaux sont désormais au cœur des actions menées et financées par les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Ainsi, de plus en plus d’entités publiques mettent ou envisagent de mettre en place un budget vert, afin de mettre en lumière l’impact environnemental de leurs différents flux financiers, budgétaires et comptables. Cette fiche vous éclaire sur l’intérêt et les modalités de mise en place d’un budget vert.

FICHE
5079

La réglementation générale sur la comptabilité publique
Mise à jour 21 déc. 2023 #Gestion budgétaire  #Gestion comptable 
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics fait évoluer le rôle des différents acteurs de la chaîne financière. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.