EMPLOI

Suppression d'emploi

aujourd'hui qu'un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé peut exciper de l'illégalité de la délibération procédant... du 19 janvier 2015, le Conseil d'État précise qu'un fonctionnaire, dont l'emploi a été supprimé,...

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Supprimer un emploi

comme des suppressions d’emploi La modification à la hausse ou à la baisse de la quotité hebdomadaire de service... c’est-à-dire que la quotité horaire hebdomadaire de l’agent devient inférieure à 28/35. Si l’emploi... les motifs de la suppression d’emploi Quelles que soient la nature de l’emploi et la situation statutaire... de l’agent qui l’occupe, toute suppression d’emploi doit être fondée sur l’intérêt du service.... de pouvoir », qui rendrait illégale la suppression de l’emploi. Les motifs de la suppression d’emploi devront...

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Formation Accords-cadres : mode d'emploi

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  • RH territoriales 20 mars 2013

    emploi fonctionnel

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    aurelie.arm

    est-ce qu'on peut mettre fin par anticipation au détachement d'un agent de l'Etat sur un emploi...

  • RH territoriales 19 mars 2013

    emploi fonctionnel

    rh249

    rh249

    est-ce qu'on peut mettre fin par anticipation au détachement d'un agent de l'Etat sur un emploi...

  • RH territoriales 10 avr. 2013

    Résorption de l'emploi précaire

    7000165882

    aurelie.arm

    que d'emploi ouverts ? L'article 14 du décret est en effet ambigu et indique uniquement que la commission... à l'emploi titulaire de la collectivité ou de l'établissement, la liste des agents aptes à être intégrés....

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