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Suppression d'emploi

aujourd'hui qu'un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé peut exciper de l'illégalité de la délibération procédant... du 19 janvier 2015, le Conseil d'État précise qu'un fonctionnaire, dont l'emploi a été supprimé,...

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La création d'emploi

La déclaration de vacance ou de création d’emploi auprès du centre de gestion constitue... de la nomination de l’agent. Déclarations de création, de vacance d'emploi et de nomination... le formulaire de déclaration de création ou de vacance d'emploi ( cf.   Chap. 1/1.1... Déclaration de création ou de vacance d'emploi Création d'emploi... déclaration de création d'emploi Vacance d'emploi...

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Formation Accords-cadres : mode d'emploi

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  • RH territoriales 20 mars 2013

    emploi fonctionnel

    7000165882

    aurelie.arm

    est-ce qu'on peut mettre fin par anticipation au détachement d'un agent de l'Etat sur un emploi...

  • RH territoriales 19 mars 2013

    emploi fonctionnel

    rh249

    rh249

    est-ce qu'on peut mettre fin par anticipation au détachement d'un agent de l'Etat sur un emploi...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Cumul emploi retraite

    Sebastien.L

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    Quelles sont les règles applicables en matière de cumul emploi et de retraite dans la fonction... est incompatible avec un recrutement comme stagiaire ou fonctionnaire. Le cumul avec un emploi de non titulaire...

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